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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITOL
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CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT
CAPITOL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3097059
Date de dépôt :
25/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2011

Présentation de la marque CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT

Déposée le 25 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL domicilié(e) 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 452 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William WOSTYN - France.

La marque CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT est expirée depuis le 25 avril 2011.

CAPITOL a également déposé les autres marques suivantes : Visa pour la bourse , CAPITOL PLATINE , PREMIERS PAS PREMIER PACK , PREMIERS PAS ACTION PASSION , WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT , LIVE MARKETS , CAPITOL GOLD , CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE , CAPITOL SILVER , CAPITOL LIVE BOURSE


CAPITOL Société Anonyme - 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France - SIREN 423452770


William WOSTYN - France


Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404773 - Publication au BOPI 2004-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

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